Conditions Générales

Tout travail commence par un devis écrit. Une collaboration débute lorsque vous acceptez le devis par écrit (l'e-mail compte). Les devis sont valables 30 jours.

Les prix sont indiqués en euros et hors TVA, sauf mention contraire.

Chaque devis liste les livrables, les délais et le nombre de cycles de révision inclus. Tout travail hors de ce périmètre est devisé séparément avant de commencer.

Le studio peut utiliser des outils assistés par l'IA pour rédiger, éditer, planifier ou reporter du contenu. Toute production est relue par un humain avant livraison, l'IA est un outil, pas un substitut au résultat convenu.

Un acompte de 30 à 50 % peut être dû avant le démarrage d'un projet. Les factures restantes suivent les jalons convenus.

Les factures sont payables sous 14 jours. En cas de retard, des intérêts statutaires s'appliquent conformément à l'article 6:119 du Code civil néerlandais, et des frais de recouvrement raisonnables peuvent être réclamés au titre de l'article 6:96.

Vous pouvez annuler avant le début du travail ; l'acompte est remboursé moins les coûts déjà engagés (recherche, planification, actifs achetés).

Une fois un jalon livré, il est considéré comme accepté et payé. L'annulation après livraison ne rembourse pas les jalons achevés.

Au paiement intégral, vous recevez l'intégralité des droits sur les livrables finaux pour votre propre usage commercial.

Le studio conserve le droit de montrer le travail dans son portfolio, son site et ses supports marketing, sauf clause de confidentialité écrite.

Les fichiers sources, documents de travail et matériel intermédiaire généré par l'IA restent au studio et ne sont transmis que si cela a été explicitement convenu.

Vous fournissez les actifs de marque, les validations et le contenu dans les délais convenus. Les retards de votre côté décalent proportionnellement les dates de livraison.

Vous êtes responsable des droits sur tout matériel fourni, y compris musique, images et ressemblance des personnes.

Notre responsabilité totale pour un projet est limitée au montant payé pour ce projet, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris perte de revenus ou de clientèle, dans la mesure permise par le droit néerlandais.

Le droit néerlandais régit chaque collaboration. Si un litige ne peut être résolu par une négociation de bonne foi, il est soumis au tribunal compétent du lieu d'établissement du studio aux Pays-Bas.

Questions sur ces conditions : hello@dutchcroissant.com.